Michel Delignat-Lavaud

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Michel DELIGNAT-LAVAUD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000025631122 (source JORF)

admission

05 Avril 2012 05/04/2012

De:	Delignat-Lavaud (Michel) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

JORFTEXT000022320952 (source JORF)

nomination

09 Juin 2010 09/06/2010

De:	Delignat-Lavaud (Michel)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000022082297 (source JORF)

inscription

11 Avril 2010 11/04/2010

De:	Michel Delignat-Lavaud vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	président suppléant du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux
Groupe:	Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux

tribunal="interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux"
suppleant
president

JORFTEXT000000458601 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2006 29/07/2006

De:	Delignat-Lavaud (Michel, Marc) vice-président du tribunal administratif de Bordeaux ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la fonction publique Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000264951 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2005 15/11/2005

De:	Delignat-Lavaud (Michel) vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:	vice-président du tribunal de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de Bordeaux

date_debut="2003-09-01"
tribunal="de Bordeaux"

JORFTEXT000000238147 (source JORF)

mutation

31 Mai 2003 31/05/2003

De:	Delignat-Lavaud (Michel)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000590677 (source JORF)

cessation de fonction

05 Août 2001 05/08/2001

De:	Delignat-Lavaud (Michel) premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president

JORFTEXT000000579908 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2001 03/07/2001

De:	Delignat-Lavaud (Michel)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"

JORFTEXT000000211009 (source JORF)

inscription

28 Avril 2001 28/04/2001

De:	Delignat-Lavaud (Michel)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi"

JORFTEXT000000583043 (source JORF)

inscription

29 Avril 2000 29/04/2000

De:	Delignat-Lavaud (Michel) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de son intégration premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Ce corps

date_debut="1998-06-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000375468 (source JORF)

réintégration

11 Août 1998 11/08/1998

De:	Delignat-Lavaud (Michel) administrateur civil hors classe
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1998-06-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000755045 (source JORF)

intégration

09 Juillet 1998 09/07/1998

De:	Michel Delignat-Lavaud
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000366779 (source JORF)

désignation

18 Août 1994 18/08/1994

De:	Delignat-Lavaud (Michel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1985 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1985 La nouvelle liste de propositions figurant ci-après, établie conformément aux formalités réglementaires prescrites, se substitue à la liste retirée mentionnée ci-dessus
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000545920 (source JORF)

inscription

15 Septembre 1993 15/09/1993

De:	Delignat-Lavaud (Michel)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1985 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1985 La nouvelle liste de propositions figurant ci-après, établie conformément aux formalités réglementaires prescrites, se substitue à la liste retirée mentionnée ci-dessus 1 Le Nhat-Binh
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000528894 (source JORF)

inscription

29 Mai 1993 29/05/1993

De:	Delignat-Lavaud (Michel) administrateur civil hors classe
Objet:	directeur régional des affaires culturelles de la région Ile-de-France
Groupe:	Direction régionale des affaires culturelles de la région Ile-de-France

date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000716840 (source JORF)

cessation de fonction

01 Septembre 1990 01/09/1990

De:	Delignat-Lavaud (Michel) conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="1991-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000708149 (source JORF)

affectation

30 Août 1990 30/08/1990

De:	Michel Delignat-Lavaud administrateur civil hors classe
Objet:	conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1990-07-01"

JORFTEXT000000717112 (source JORF)

nomination

19 Juillet 1990 19/07/1990